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  •  Le compte professionnel  Top

    • Pourquoi créer un compte professionnel ?

      La création d'un compte professionnel vous permettra de constituer une demande en ligne, de la soumettre à l'administration et de suivre son instruction. Des notifications vous seront envoyées par mail et sur votre espace personnel du guichet, à chaque étape du traitement de votre demande par les services de la ville.

    • Comment créer un compte professionnel ?

      La création d'un compte professionnel est très simple, il vous suffit de remplir ce formulaire avec vos nom, prénom, adresse mail et téléphone, ainsi que l'identifiant de connexion (login) que vous aurez choisi et un mot de passe.

      Vous recevrez  ensuite un message à l'adresse mail indiquée lors de la création avec un lien vous permettant la validation définitive de votre compte.

      Votre compte est créé !

    • Je n'ai pas reçu le mail de validation de création de mon compte, pourquoi ?

      Vérifiez que vous ayez indiqué, dans le formulaire de création de compte, une adresse mail valide.

      Il se peut également que votre système de messagerie comporte un dispositif "anti-spam" pouvant filtrer les mails entrants. Vérifier si le message n'est pas bloqué dans votre dossier de "spam".

      Sinon, contactez l'administrateur du site à l'aide de ce formulaire. 

  •  Les autorisations d'occupation du domaine public  Top

    • Qu'est-ce qu'un cendrier mobile ?

      Un cendrier mobile est un cendrier posé sur le trottoir, devant l’établissement concerné, non scellé.

      La saisie d’une demande en ligne de cendrier mobile s'effectue par l’intermédiaire du formulaire de "demande de cendrier mobile". Pour cela vous devez au préalable vous créer un compte en ligne ici.

      Vous pouvez également consulter le règlement sur le site Paris.fr.

    • Qu'est-ce qu'un étalage ou contre-étalage ?

      ETALAGE : Exposition et vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Emplacement de l’étalage : accolé à la devanture du commerce.

      CONTRE-ETALAGE : Etalage situé en bordure du trottoir.

      Il est rappelé que l’installation de bannes, stores, etc, relève d’une autorisation d’urbanisme distincte.

      La saisie d’une demande en ligne d'étalage ou contre-étalage s'effectue par l’intermédiaire du formulaire de "demande de terrasse ou contre étalage". Pour cela vous devez au préalable vous créer un compte en ligne ici.

      Vous pouvez également consulter le règlement sur le site Paris.fr.

    • Qu'est-ce qu'une terrasse ouverte ou contre terrasse ?

      Une terrasse ouverte est l'installation sur la voie publique de tables et de chaises, pouvant être délimitée par des bacs à plantes. Concerne exclusivement les exploitants de débits de boissons ou de restauration (cafés, restaurants, salon de thé, …) ou les théâtres, musées. L’emplacement de la terrasse ouverte est accolé à la devanture du commerce. Elle peut venir en complément d’une terrasse fermée. Une demande d’installation d’une terrasse ouverte peut être complétée par une demande :
      •    d’installation de commerces accessoires tels que définis à l’article 5.1 du règlement,
      •    d’installation d’écrans perpendiculaires tels que définis à l’article 5.3 du règlement,
      •    d’installation de protections telles que défi nies à l’article 3.3.3 du règlement,
      •    d’installation de jardinières telles que définies à l’article 5.4 du règlement,
      •    d’installation de planchers mobiles tels que définis à l’article 5.5. du règlement

      Nota : Pour délivrer une autorisation de terrasse ouverte, il est nécessaire que le commerce dispose d'une salle à l'intérieur où les gens puissent consommer assis.

      Une contre-terrasse est une terrasse ouverte située en bordure de trottoir. Il est rappelé que l’installation de bannes, stores, etc, relève d’une autorisation d’urbanisme distincte.

      La saisie d’une demande en ligne de terrasse ouverte ou contre terrasse s'effectue par l’intermédiaire du formulaire de "demande de terrasse ou contre étalage". Pour cela vous devez au préalable vous créer un compte en ligne ici.

      Vous pouvez également consulter le règlement sur le site Paris.fr.

    • Qu'est-ce qu'une enseigne ?

      Une enseigne est une inscription, une forme ou une image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      La saisie d’une demande en ligne d'enseigne s'effectue par l’intermédiaire du formulaire de "demande d'enseigne". Pour cela vous devez au préalable vous créer un compte en ligne ici.

      Vous pouvez également consulter le règlement sur le site Paris.fr.

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